Règlements REACH et CLP_

Les évolutions et défis à venir liés à la mise en application des réglementations européennes REACH et CLP auxquelles sont confrontées les entreprises luxembourgeoises fabriquant, important ou utilisant des produits chimiques ont été dressés par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).

Plus de 60 participants ont pris part à la neuvième édition de la « Conférence et Networking Lunch : Mise en œuvre des règlements REACH et CLP et challenges à venir » organisée par le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, un service du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), le 3 décembre 2015 dans le cadre de la semaine européenne des PME, avec le soutien de la Fedil-Business Federation Luxembourg, l’Entreprise Europe Network, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie. A cette occasion, les intervenants ont sensibilisé les participants sur leurs obligations face aux règlements européens REACH « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals » et CLP « Classification, Labelling and Packaging », dédiées respectivement à l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances CHimiques et à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
En 2015, les développements des différentes procédures REACH et CLP ont connu de nombreuses évolutions :
• de nouvelles restrictions ont été adoptées, telles que la modification de restrictions sur le plomb et ses composés et le benzène ;
• de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern – SVHC) ont été ajoutées à la liste candidate de la procédure d’autorisation : le mélange de diesters d’alkyles et un groupe de substance identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables ;
• la mise en application du règlement CLP est devenue, depuis le 1er juin 2015, obligatoire pour les mélanges mais s’applique également pour des « groupes de produits » tels que les produits phytopharmaceutiques et biocides ;
• le Centre Antipoison belge est désigné, depuis le 2 juin 2015 et la signature d’un accord de coopération avec le Luxembourg et la Belgique, comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg aux fins notamment de la formulation des mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence sanitaire.
Les règlements REACH et CLP, entrés en vigueur en 2007 et 2009, ayant atteint leur vitesse de pointe, les entreprises sont invités à suivre leurs substances de manière rigoureuse afin notamment d’être en mesure de remplir leurs obligations.
2018, prochaine et dernière échéance d’enregistrement
Les entreprises doivent dès à présent commencer à préparer la dernière échéance d’enregistrement de 2018. Celle-ci concerne les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an, et sept étapes distinctes, allant de l’identification des substances soumises à enregistrement à la tenue de son enregistrement à jour ont été planifiées afin de le rendre plus accessible aux PME. A chacune de ces étapes, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) apporte son soutien aux entreprises pour lesquelles elle met notamment à disposition, sur son site Internet http://echa.europa.eu, plusieurs bases de données dont une comportant des informations sur les substances enregistrées et une autre, appelée inventaire C&L, concernant des informations sur la classification et l’étiquetage des substances.
Interactions du CLP avec d’autres règlements européens
Le règlement CLP, notamment en matière d’étiquetage, interagit avec l’Accord européen relatif au transport de marchandises Dangereuses par Route dit ADR qui règlemente le transport de marchandises dangereuses. Au Luxembourg, la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) vérifie si les véhicules sont conformes aux caractéristiques techniques prévues par la législation. Le règlement CLP interagit également avec les obligations découlant du Règlement sur les Produits Biocides (Biocidal Product Regulation – BPR, (UE) 528/2012) au niveau de la conformité des produits biocides et des articles traités, notamment les procédures d’autorisation de produits en vue de leur mise sur le marché.

Point de contact national pour aider les entreprises luxembourgeoises à identifier leurs obligations et à se mettre en conformité avec les réglementations REACH et CLP, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a, en 2015, publié de nombreux documents informatifs disponibles sur www.reach.lu, et organisé toute une série d’évènements à destination des entreprises luxembourgeoises. L’équipe du Helpdesk prépare actuellement son programme d’actions pour 2016 qui sera prochainement disponible sur le site www.reach.lu

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