REACH&CLP_

En 2013, les entreprises luxembourgeoises sont confrontées à de nombreux défis liés notamment à l’enregistrement de leurs produits chimiques et à la soumission des demandes d’autorisation pour certaines substances chimiques préoccupantes.

Des industriels aux artisans, en passant par les revendeurs de produits de bricolage ou d’électroménager, toutes les entreprises sont concernées par les réglementations européennes REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances Chimiques) et CLP (Classification, Labelling, Packaging).

Ainsi au 31 mai prochain, les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique dans l’Union européenne entre 100 à 1000 tonnes par an doivent avoir préalablement enregistré la substance auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA). Cette échéance d’enregistrement est imposée par la réglementation REACH qui repose sur le principe « pas de données, pas de marché ».

De plus, les substances soumises à autorisation, listées à l’Annexe XIV de REACH ne pourront être utilisées que si elles ont fait l’objet d’une autorisation pour cet usage selon des délais spécifiques pour chacune. C’est le cas par exemple pour le HBCDD un retardateur de flamme, le DEHP un plastifiant utilisé dans les plastiques (PVC, revêtements de sols, etc.) ou le chromate de plomb utilisé dans les peintures et vernis.

Chaque substance listée dans l’Annexe XIV comporte une date limite (date avant laquelle la demande d’autorisation doit être reçue par l’ECHA) fixée au moins 18 mois avant la date d’expiration (date à partir de laquelle la mise sur le marché et l’utilisation de la substance sont interdites sauf si une autorisation est octroyée). Par exemple, pour le DEHP, la date limite est fixée au 21 août 2013 et la date d’expiration à février 2015.

La demande d’autorisation peut être adressée par un seul acteur dans la chaine d’approvisionnement. Les autres acteurs situés en aval de la chaine (utilisateurs en aval) peuvent continuer à utiliser la substance sous certaines conditions, mais devront adresser une notification à l’ECHA dans les trois mois suivant la livraison de la substance.

Parallèlement, la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation ne cesse de s’allonger, et des augmentations conséquentes sont attendues en juin et en décembre.

Enfin, la période transitoire pour passer de l’ancien système de classification et d’étiquetage vers le règlement européen CLP, pour les substances, s’est terminée en décembre dernier. Les entreprises peuvent s’attendre à l’augmentation du nombre de substances qui seront maintenant classées et étiquetées selon le CLP. Pour l’instant, seules les substances, c’est-à-dire un élément chimique seul, tel que l’acide chlorhydrique, utilisé comme détartrant ou le white spirit, utilisé comme solvant, sont concernées. Pour les mélanges (composés de plusieurs substances), tels que les détergents ou les peintures, cette démarche deviendra obligatoire en juin 2015, ce qui laisse deux bonnes années aux entreprises pour se familiariser avec cette réglementation.

D’une façon générale, les utilisateurs en aval de produits chimiques, tels que les formulateurs et les distributeurs, mais également le personnel en charge de la sécurité et santé au travail, seront fortement impactés par les changements liés à la communication des risques chimiques des substances qu’ils utilisent : nouvel étiquetage notamment avec de nouveaux pictogrammes et modification conséquente du contenu et du format des Fiches de Données de Sécurité (FDS). La modification majeure des FDS étant la mise en place de scénarii d’exposition, annexés aux Fiches de Données de Sécurité (e-FDS). Ces scénarii précisent les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques afin d’utiliser la substance en toute sécurité.

Un service d’assistance dédié

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches et les aider à rester informées des dernières évolutions de ces règlements, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, service assuré par le CRP Henri Tudor pour le compte du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures et du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, est à leur disposition. Il propose d’ailleurs régulièrement, en plus des conseils et d’une assistance individuelle accessible par mail à reach@tudor.lu ou par téléphone au 42 59 91-600, des conférences et séances d’informations sur le sujet dont le programme détaillé est disponible dans la rubrique Agenda du site Internet www.reach.lu.

La prochaine conférence aura lieu le 20 juin 2013 à 13h30 dans les locaux du CRP Henri Tudor à Luxembourg-Kirchberg sur le thème «REACH&CLP : obligations pour les utilisateurs de produits chimiques ». Cette séance d’information présentera les obligations des utilisateurs en aval et les impacts potentiels sur leurs activités industrielles. Enfin, les entreprises pourront rencontrer l’équipe du Helpdesk sur le stand du CRP Henri Tudor à la 2ème édition du salon « The Greater Region Business Day » organisé les 12 et 13 juin à Luxexpo à Luxembourg- Kirchberg.

 

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