Protection Juridictionnelle_

La protection juridique des fonctionnaires internationaux s’est pendant longtemps calquée sur le modèle élaboré dans les années 40 par la Société des Nations. Ce modèle a été repris dans l’après-guerre par les organisations de la famille des Nations Unies et étendu à l’ensemble des organisations internationales. Il prévoit, entre autres, un seul degré de juridiction et la nomination des juges par l’organe directeur de chaque Organisation (Assemblée Générale des Nations Unies, Conseil/Comité des Ministres pour les Organisations coordonnées et pour les Communautés européennes). Les organisations internationales qui ont mis en place avec un certain retard des juridictions administratives
propres – notamment les organisations fnancières  – ont suivi ce modèle au cours des années 70 et 80.

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