Les substances chimiques – nouvelles opportunités d’innovation _

Plus de 70 personnes ont participé à la conférence « REACH&CLP : Obligations pour les utilisateurs de produits chimiques », organisée le 20 juin 2013 par le Helpdesk REACH & CLP Luxembourg, un service du Centre de Recherche Public Henri Tudor, avec le soutien du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg – service national d’assistance technique fournissant des conseils et des guides sur les responsabilités et les obligations des entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des règlements européens REACH et CLP – a rassemblé plus de 70 professionnels impliqués dans les fonctions liées aux règlements européens REACH et CLP ce jeudi 20 juin lors d’une conférence dédiée au sujet.

Placée sous le signe de l’échange d’expériences et de recommandations, cette journée a réuni des spécialistes luxembourgeois du domaine, dont les interventions ont mis en lumière les obligations pour les utilisateurs de produits chimiques telles que définies dans les réglementations REACH et CLP. Ces réglementations ont pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation.

En ouverture de session, Caroline Fedrigo du Heldpesk REACH&CLP Luxembourg a rappelé les définitions liées aux règlements REACH et CLP, ainsi que les points clés de ces deux règlements. Elle nous a ensuite introduit les principales obligations des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH&CLP, avant de nous présenter le REACH Excel Tool, un outil développé par le Helpdesk, et de souligner l’importance de réaliser un inventaire des produits chimiques dans les entreprises.

Ensuite, Virginie Piaton du Heldpesk REACH&CLP Luxembourg a expliqué les différentes étapes de la procédure d’autorisation et les trois volets qui la composent, à savoir : l’inclusion des substances à l’annexe XIV, la demande d’autorisation et les exigences suite à l’octroi d’une autorisation. Virginie Piaton a ensuite mis en relief les différents impacts pour les utilisateurs en aval, tant d’un point de vue légal que des impacts réglementaires. Cela lui a permis d’introduire ensuite l’importance d’avoir une approche proactive de la législation pour pouvoir anticiper les impacts sur les activités et pour ouvrir des pistes d’innovation dans le domaine.

Un exemple pratique a été présenté par Catherine Heinrichs de Robin S.A. Luxembourg qui a mis l’accent sur l’organisation du suivi réglementaire de l’entreprise Robin qui fabrique des peintures. Catherine Heinrichs a souligné par des exemples pratiques les problèmes rencontrés et les solutions mises en place dans le cadre de ce suivi. Cet exemple pratique illustre bien l’importance de bien connaître les produits chimiques que l’on utilise.

Stéphane Goulaouic de Luxcontrol SA a rappelé les points clés sur la gestion des FDS et des SDS de données étendues du point de vue de l’utilisateur en aval. Des exemples pratiques pour vérifier une Fiche de Données de Sécurité ont été montrés, ainsi que des astuces pour vérifier les FDS reçues avec un scénario d’exposition. Cette présentation a montré la complexité des exigences réglementaires liées aux FDS et celle de pouvoir gérer ces exigences de façon pragmatique.

Enfin, Céline Vuarnesson de Textilcord Steinfort S.A. fabriquant de textiles pour usage technique, nous a présenté le travail de vérification de la conformité de leurs FDS mis en place par le département Environnement et Sécurité. Ce travail qui a commencé par un inventaire de tous les produits chimiques présents au sein de l’entreprise a permis d’établir une procédure de gestion des fiches de données de sécurité afin de savoir à tout moment quel produit pourrait être utilisé sur le site et identifier les risques d’utilisation du produit avant d’autoriser son achat et son utilisation.

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