A la fin du mois d’avril 2015, le projet e-SENS a testé la première intégration du composant de base ‘Evidence Emitter’ (émetteur de preuves), un mécanisme permettant de parvenir à la non-répudiation de la communication transfrontalière à travers la production et la collecte de preuves. La solution a été présentée à l’occasion du 15ème événement Européen IHE Connectathon, un marathon annuel de test de connectivité organisé cette année au Luxembourg par IHE – Europe en partenariat avec l’agence nationale luxembourgeoise eSanté. Pendant une semaine, 300 participants, représentant 74 fournisseurs, ont réalisé 2300 tests sur l’outil Gazelle GITB. Le domaine eSanté d’e-SENS a profité de cet événement pour démontrer l’efficacité du composant de base ‘Evidence Emitter’ en testant son intégration dans le logiciel OpenNCP qui permet des échanges de données sécurisées entre les points de contacts nationaux (National Contact Point – NCP), pour la santé transfrontalière.
L’objectif principal du projet e-SENS est d’assurer l’interopérabilité des fonctionnalités en ligne pour la santé, l’enregistrement de commerce, les appels de marché et les demandes d’actions de justice, avec l’utilisation de composants de base IT multi-domaines. ‘Evidence Emitter’ est l’un des modules techniques de l’Architecture de Référence Interopérable Européenne e-SENS, levier pour atteindre la non-répudiation dans l’échange de messages transfrontaliers. La version du composant de base ‘Evidence Emitter’ pour le domaine de la santé, testé lors du Connectathon, est une modification du profil IHE ATNA. Il est maintenant prêt à être adopté dans l’industrie IT de la santé et accessible gratuitement sous : https://bitbucket.org/openncp/e-sens-non-repudiation/src.
L’eSanté est l’un des nombreux domaines d’e-SENS à être piloté en conditions réelles. Il vise à poursuivre l’amélioration du service transfrontalier démarré dans l’ancien pilote à grande échelle (Large Scale Pilot) epSOS, dont l’objectif est de rendre accessible les résumés patient aux citoyens et les prescriptions électroniques aux professionnels de la santé à travers l’Europe. Ces deux cas d’utilisation soutiennent la mise en œuvre de la Directive 2011/24 sur l’application des droits des patients en soins de santé transfrontalière. La Directive1 oblige aussi les Etats Membres à mettre en place un NCP pour les soins de santé transfrontaliers.
L’Espagne, l’Italie, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal, avec la Direction Générale de la Santé et la Commission Européenne de l’Alimentation (DG SANTE) piloteront, début juin, les deux cas d’utilisation dans un environnement de pré-production afin de réaliser des tests dans des conditions réelles. En parallèle, les services centraux d’openNCP seront réalignés avec des standards plus génériques avec l’intégration du composant de base de distribution électronique (e-Delivery) ‘service location and lookup capability’ (service de localisation et capacité de recherche) pour permettre à la Commission Européenne d’héberger des services centraux transverses aux domaines. Cette mise à jour permettra la durabilité des services transfrontaliers de la santé grâce à des coûts de maintenance réduits des services centraux. Le dernier composant de base à être intégré permettra aux professionnels de la santé d’identifier le patient de façon simple et électronique afin qu’il puisse accéder à son document de santé à l’étranger.
Le projet e-SENS, cofinancé par le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) de la Commission européenne, vise à développer une interopérabilité durable des services publics électroniques transfrontaliers dans toute l’Europe. Pour ce faire, une centaine de partenaires provenant de 18 pays dont le Luxembourg se sont réunis. Le consortium luxembourgeois est composé de l’Agence eSanté et du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), ce dernier étant également coordinateur au niveau national. Le Luxembourg est notamment impliqué dans la réalisation d’un pilote pour l’échange transfrontalier de résumé patient, qui facilitera le partage d’informations médicales-clés lors de soins de santé imprévus à l’étranger. Les patients pourront ainsi recevoir un traitement sans devoir se préoccuper d’éventuelles interactions avec leur traitement actuel et leur état de santé (allergies, etc.). Quant aux médecins, qui ne connaissent pas ces nouveaux patients, ils disposeront de l’information médicale nécessaire pour fournir des soins de santé plus sûrs et efficaces car mieux adaptés à l’état de santé du patient.
L’Agence eSanté et le LIST ont participé aux tests de conformité réalisés lors de l’IHE-Europe Connectathon 2015 tenu au Luxembourg en avril dernier. Cet événement a constitué une étape importante pour le projet puisqu’il a permis de tester la première intégration du composant multi-domaines d’interopérabilité ‘Evidence Emitter’ (émetteur de preuves) dans le domaine de la santé. Ce module technique développé dans le cadre du projet consiste en un mécanisme pour parvenir, dans le cadre de la communication transfrontalière, à la non-répudiation grâce à la collecte et à la production de preuves tout le long de l’échange. Cela garantit que toute action liée, par exemple, à la demande d’accès ou à la réception d’un document ne peut être remise en cause. L’intégration de ce module dans le logiciel openNCP, utilisé pour la transmission transfrontalière de résumés patient, a été testée avec succès par l’Agence eSanté et le LIST lors du Connectathon. Le module est désormais prêt à être adopté par l’industrie informatique de la santé.
Au-delà de ces activités, les équipes de recherche du LIST, qui ont également lors de cet événement passé avec succès les tests de conformité pour leur logiciel open-source de gestion de cabinets médicaux GECAMed, sont impliquées dans d’autres grandes étapes du projet e-SENS. Le LIST contribue ainsi à la mise en place d’un modèle durable et d’une structure de gouvernance pour la future plate-forme de services électroniques transfrontaliers et dans les tâches liées à l’infrastructure, la sémantique, la sécurité et l’interopérabilité du système au niveau européen. L’Agence eSanté, en offrant notamment un terrain d’expérimentation, participe au déploiement de la solution au niveau national.
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